conséquences juridiques de procédure

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• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Adages juridiques — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …   Wikipédia en Français

• Aveu —    Procédure civile: déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un fait qui peut produire contre elle des conséquences juridiques ; l aveu est judiciaire si la déclaration est faite en justice : il lie alors le juge ; si l aveu est… …   Lexique de Termes Juridiques

• AVEU — Le terme «aveu» (du latin advocare , appeler ou avoir recours) désignait, à l’époque féodale, l’acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d’approbation ou consentement et,… …   Encyclopédie Universelle

• Test de paternité —  Pour l’article homonyme, voir Test de paternité (Dr House).  Un Test de paternité est une pratique scientifique basée sur l analyse de l ADN de deux personnes faite dans le but d établir un lien de parenté génétique et, partant de là,… …   Wikipédia en Français

• Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

• 1er Reich — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation …   Wikipédia en Français

• Empire Romain Germanique — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation …   Wikipédia en Français

• Empire germanique — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation …   Wikipédia en Français